Moteur de recherche Eurospider: aza://30-06-2009-2C_351-2009
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  1. 30.06.2009 2C 351/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 20.11.2014 2C 992/2014 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en phase préparatoire
  3. 19.07.2010 2C 538/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi; prolongation
  4. 07.12.2011 2C 935/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 30.03.2009 2C 128/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 11.01.2011 2C 963/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  7. 17.11.2015 2C 1006/2015 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  8. 21.10.2010 2C 806/2010 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 19.06.2012 2C 505/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  10. 16.07.2009 2C 400/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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