Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2023-2C_53-2023
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12 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2023-2C_53-2023
  1. 19.03.2013 6B 337/2012 Pertinence 9% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Schwere Körperverletzung, Verbreiten menschlicher Krankheiten; Willkür, Grundsatz in dubio pro reo
  2. 26.08.2021 1C 139/2020 Pertinence 9%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Umweltrecht
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