Moteur de recherche Eurospider: aza://30-05-2022-2C_34-2021
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  1. 30.05.2022 2C 34/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  2. 23.02.2024 2C 79/2023 Pertinence 69% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi genevoise sur les taxis et voitures de transport avec chauffeurs du 28 janvier 2022
  3. 30.05.2022 2C 575/2020 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Location de services
  4. 20.11.2020 2C 394/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus de cession d'autorisations d'usage accru du domaine public
  5. 11.01.2024 2C 264/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  6. 16.06.2017 2C 264/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Loi sur les taxis et limousines; déni de justice
  7. 13.05.2019 2C 772/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); contrôle abstrait
  8. 31.10.2016 2C 500/2016 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification du règlement intercommunal sur le service des taxis (RIT) du 7 mai 2015; qualité pour recourir
  9. 12.08.2020 8C 38/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition du cotisant)
  10. 18.11.2016 5A 280/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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