5023 pages similaires trouvées pour aza://30-05-2002-6S-83-2002
-
14.12.2015 6B 849/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Interdiction de la reformation in pejus, arbitraire, fixation de la peine, sursis
-
05.09.2006 1P.493/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention préventive
-
28.05.2006 6A.32/2006
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de différer l'expulsion à titre d'essai
-
21.11.2007 2C 530/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
19.02.2002 2A.52/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
08.04.2021 6B 1429/2020
publié
Cour de droit pénalInfractionsConduite en incapacité de conduire; fixation de la peine
-
22.01.2013 6B 487/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de l'octroi d'un sursis partiel (art. 43 CP); arbitraire
-
04.02.2008 2C 516/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (refus de réexamen)
-
31.05.2006 2A.39/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersinterdiction d'entrée en Suisse
-
16.01.2013 2C 881/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation d'établissement