Moteur de recherche Eurospider: aza://30-04-2010-2C_197-2010
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  1. 08.03.2021 2D 1/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
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  2. 08.08.2003 2P.261/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  3. 10.03.2003 2P.172/2002 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  4. 05.04.2002 2P.226/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  5. 14.08.2007 2P.322/2006 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Art. 9 Cst. (fourniture et entretien du linge)
  6. 14.05.2018 2D 24/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics
  7. 01.02.2019 2D 31/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marchés publics; adjudication de la construction d'un hôpital
  8. 05.01.2012 2C 811/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Adjudication; effet suspensif
  9. 09.02.2015 2C 1078/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exclusion de la procédure d'adjudication
  10. 31.01.2002 2P.218/2001 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.