Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2020-5A_699-2019
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    reconnaissance de l'état de collocation étranger
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  3. 24.08.2012 5A 170/2012 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 06.06.2014 5A 450/2013 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  7. 17.06.2009 5A 768/2008 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  8. 16.04.2014 5A 977/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  9. 24.08.2012 5A 517/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    inventaire de la faillite, complément
  10. 02.02.2022 5A 326/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    reconnaissance d'une décision de faillite étrangère et mainlevée définitive de l'opposition
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.