Moteur de recherche Eurospider: aza://29-12-2020-4A_525-2020
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  1. 29.12.2020 4A 525/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  2. 16.05.2013 4A 58/2013 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  3. 16.06.2023 4A 285/2022 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, rendement brut,
  4. 18.05.2018 4A 48/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; durée du contrat; loyer initial
  5. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 80% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  6. 02.04.2013 4A 636/2012 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  7. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
  8. 10.06.2009 4A 134/2009 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit du bail (frais accessoires)
  9. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  10. 06.07.2011 4A 268/2011 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
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