Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2023-6B_877-2023
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  1. 29.11.2023 6B 877/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menace, violation d'une obligation d'entretien
  2. 13.05.2024 6G 1/2024 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de réctification de l'arrêt 6B_877/2023 du Tribunal fédéral suisse du 29 novembre 2023
  3. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 21.04.2023 6B 922/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  5. 08.06.2016 2C 1112/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 15.11.2017 1B 357/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante
  7. 07.12.2017 2C 365/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE
  8. 17.04.2024 6B 964/2023 Pertinence 47% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  9. 17.01.2022 6B 215/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, contrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance ; expulsion
  10. 29.06.2012 2C 329/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
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