1340 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-10-2015-2C_286-2015
-
29.10.2015 2C 286/2015
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeSanté publique
-
17.07.2013 2C 173/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalContributions publiques communales; base de calcul d'une taxe de raccordement à l'eau potable; frais d'installation d'une borne d'incendie
-
14.12.2011 1C 109/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation préalable d'implantation
-
01.12.2020 1C 489/2019
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'affectation spécial
-
18.03.2002 1A.83/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
18.11.2019 1C 74/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de délimitation des zones de protection de puits
-
24.04.2009 1C 413/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquezones de protection des eaux souterraines
-
23.11.2016 1C 231/2015
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconcession d'usage des eaux à des fins d'exploitation hydroélectrique
-
06.07.2009 1C 568/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions (projet Poya)
-
12.02.2024 1C 458/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal