Moteur de recherche Eurospider: aza://29-10-2009-6B_620-2009
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  1. 23.03.2022 6B 756/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel, révocation du sursis ; expulsion ; arbitraire
  2. 11.04.2022 6B 979/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées ; fixation de la peine ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 10.02.2005 1P.692/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-lieu
  4. 28.10.2009 1C 406/2009 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 09.12.2016 6B 338/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expertise, arbitraire
  6. 02.05.2012 5A 177/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 21.03.2024 6B 1238/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte; révocation du sursis; indemnités
  8. 30.11.2012 2C 1189/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 23.07.2012 2C 54/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  10. 03.11.2023 7B 53/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); arbitraire,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.