Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2011-1B_434-2011
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  1. 29.08.2011 1B 434/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  2. 15.07.2020 1B 321/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  4. 04.08.2016 6B 1179/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Détention avant jugement, fouille, base légale, proportinnalité
  5. 11.02.2014 6B 1193/2013 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération de l'internement, mesures
  6. 04.02.2008 2C 516/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (refus de réexamen)
  7. 12.07.2002 8G.71/2002 Pertinence 50%
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    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  9. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 49% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
  10. 20.12.2017 1B 511/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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