Moteur de recherche Eurospider: aza://29-08-2006-2P-8-2006
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4974 pages similaires trouvées pour aza://29-08-2006-2P-8-2006
  1. 03.04.2001 1P.127/2001 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 03.04.2001 1P.110/2001 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  4. 06.03.2008 2C 660/2007 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait d'une autorisation de type A pour le service des taxis
  5. 14.07.2003 1P.173/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  6. 21.07.2021 1C 47/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de manifester; intérêt actuel
  7. 08.03.2022 1C 552/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de manifester
  8. 14.08.2008 1C 180/2008 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, transformations intérieures
  9. 21.06.2010 1C 122/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction d'une station service avec une boutique en zone industrielle
  10. 14.09.2023 1C 181/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande d'information; déni de justice
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien