Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2020-4A_178-2020
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  1. 23.06.2016 4D 40/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation anticipée
  2. 27.02.2007 4C.392/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  3. 05.02.2001 4C.315/2000 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 20.06.2005 4C.116/2005 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  5. 06.06.2011 4A 289/2011 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  6. 04.08.2006 4C.196/2006 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; nullité du congé
  7. 09.07.2004 4C.114/2004 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 25.10.2000 4C.175/2000 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 18.04.2000 5C.52/2000 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 04.02.2020 4A 530/2019 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; avis de majoration du loyer
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.