8282 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2015-6B_1081-2014
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13.10.2006 6P.110/2006
Cour de droit pénalProcédureViol (art. 190 CP), résponsabilité restreinte (art. 11 CP), expulsion (art. 55 CP)
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21.06.2023 6B 848/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
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29.11.2022 6B 1252/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
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26.06.2014 6B 97/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, sursis
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22.10.2021 6B 457/2021
Cour de droit pénalInfractionsAbus de détresse, tentative de contrainte; prétentions civiles; arbitraire
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27.04.2023 6B 1317/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
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21.04.2023 6B 922/2022
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
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05.05.2020 6B 146/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
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12.11.2021 6B 59/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
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01.05.2020 6B 124/2020
Cour de droit pénalInfractionsMenaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence