Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2011-1C_314-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
225 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2011-1C_314-2010
  1. 27.05.2011 1C 554/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    projet d'aménagement d'un cheminement piétonnier et inscription d'une servitude publique de passage à pied
  2. 27.08.2020 5A 244/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fourniture de sûretés (inscription provisoire d'une restriction du droit d'aliéner)
  3. 27.01.2022 1C 708/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Protection du patrimoine; classement du Château d'Etoy
  4. 04.10.2019 1C 70/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 08.09.2021 1C 243/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'extraction; gravières
  6. 10.08.2021 1C 372/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    carrières
  7. 10.03.2015 1C 353/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de constuire
  8. 31.05.2024 1C 452/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Cessation d'exploiter une installation de recyclage et de traitement de déchets de chantier; remise en état des parcelles
  9. 01.02.2010 1C 44/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise en état
  10. 16.01.2020 1B 344/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès au dossier

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien