Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2010-2C_160-2010
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5261 pages similaires trouvées pour aza://29-06-2010-2C_160-2010
  1. 29.06.2010 2C 160/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour pour regroupement familial
  2. 10.10.2011 2C 276/2011 Pertinence 88% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 14.05.2010 2C 526/2009 Pertinence 81%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour regroupement familial
  4. 25.04.2017 2C 1102/2016 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  5. 16.04.2014 2C 897/2013 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  6. 29.10.2015 2C 438/2015 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
  7. 20.05.2010 2C 508/2009 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour; regroupement familial
  8. 07.02.2023 2C 882/2022 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autoristion de séjour au titre du regroupement familial,
  9. 16.03.2007 2A.448/2006 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) et renvoi de Suisse
  10. 20.11.2007 2C 507/2007 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.