Moteur de recherche Eurospider: aza://29-05-2008-1C_123-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
986 pages similaires trouvées pour aza://29-05-2008-1C_123-2008
  1. 29.05.2008 1C 123/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales
  2. 20.01.2016 1C 320/2015 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation cantonale du 8 mars 2015 sur la loi genevoise sur la police du 9 septembre 2014
  3. 09.09.2008 1C 343/2008 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élections communales
  4. 07.05.2018 1C 610/2017 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation communale relative à la fusion entre les communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin
  5. 19.11.2007 1C 398/2007 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élections au Conseil national
  6. 11.10.2005 1P.390/2005 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques, élection du Conseil d'Etat
  7. 01.10.2009 1C 257/2009 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques
  8. 01.10.2015 1C 58/2015 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité d'une votation communale
  9. 30.11.2005 1P.527/2005 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    élection du conseil communal de Sierre du 2 au 5 décembre 2004
  10. 27.03.2012 1C 5/2012 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Election au Conseil d'Etat du 4 décembre 2011

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.