Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2023-1B_140-2023
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire,
  10. 11.01.2024 2C 692/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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Exemple: "droit de l'homme"