Moteur de recherche Eurospider: aza://28-11-2008-6B_739-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1116 pages similaires trouvées pour aza://28-11-2008-6B_739-2008
  1. 28.11.2008 6B 739/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  3. 02.08.2004 2A.12/2004 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  4. 16.07.2010 6B 283/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc.
  5. 11.10.2007 6B 469/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; indemnité
  6. 11.06.2007 2C 50/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de leurs autorisations de séjour
  7. 23.11.2011 2C 190/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
  9. 16.11.2007 6B 176/2007 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LSEE
  10. 19.01.2009 2C 753/2008 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de prostitution pour une durée déterminée
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.