12922 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-10-2021-1C_560-2021
-
28.10.2021 1C 560/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire hors zone à bâtir
-
08.02.2023 1C 770/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision générale du plan d'aménagement local de la commune de Mont-Vully
-
04.03.2021 1C 270/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'affectation, extension d'une zone de centre équestre
-
08.09.2021 1C 162/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.02.2024 1C 532/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
06.04.2021 1C 171/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole
-
21.12.2022 1C 609/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
-
02.11.2015 1C 54/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, redimensionnement de la zone à bâtir, déclassement
-
06.07.2021 1C 107/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
-
14.06.2023 1C 473/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; projet d'élargissement d'une route communale