154 pages similaires trouvées pour aza://28-09-2020-1C_274-2019
-
11.12.2018 1C 210/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
21.11.2013 1C 423/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
-
21.11.2013 1C 422/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 75b Cst.
-
03.05.2013 1C 566/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'aménagement local de Grandfontaine
-
07.01.2011 1C 277/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.12.2019 1C 568/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
02.05.2001 1A.257/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
07.09.2023 1C 230/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; zone réservée
-
14.03.2024 1C 312/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.01.2020 2C 636/2019
IIe Cour de droit publicDroits réelsConstatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR