Moteur de recherche Eurospider: aza://28-09-2020-1C_274-2019
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154 pages similaires trouvées pour aza://28-09-2020-1C_274-2019
  1. 23.06.2014 1C 897/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 05.08.2013 1C 447/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  3. 31.01.2014 1C 694/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
  4. 30.07.2015 1C 508/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 8 ORS
  5. 09.02.2011 1C 172/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    addenda au plan partiel d'affectation n° 721 Flon supérieur
  6. 31.01.2014 1C 696/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable d'implantation; recours sans objet
  7. 21.02.2018 1C 502/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal
  8. 27.08.2020 1C 445/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation cantonal
  9. 09.09.2015 1C 55/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan partiel d'affectation
  10. 24.06.2011 1C 81/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan partiel d'affectation Au Praz Dagoud Ouest , Commune de St-Légier-La Chiésaz
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