734 pages similaires trouvées pour aza://28-07-2020-5A_238-2020
-
28.07.2020 5A 238/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleréglementation des relations personnelles
-
29.10.2019 5A 835/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait du droit de la grand-mère de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement du mineur, relations personnelles
-
16.08.2022 5A 164/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement (mesures provisionnelles)
-
17.09.2020 5A 844/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprérogatives parentales (enfants de parents non mariés): entretien et garde
-
03.08.2020 5A 228/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (garde)
-
18.03.2020 5A 915/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, placement de l'enfant)
-
02.02.2024 7B 62/2022
IIe Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
-
22.11.2019 5A 473/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillegarde et prise en charge de l'enfant
-
02.11.2021 5A 312/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
-
05.08.2022 5A 66/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles de divorce (droit de visite)