Moteur de recherche Eurospider: aza://28-06-2018-6B_334-2018
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  1. 28.06.2018 6B 334/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diffamation, calomnie, etc.); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 11.11.2019 1B 487/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  3. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  4. 25.01.2011 1D 8/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de naturalisation
  5. 13.09.2004 1A.147/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 07.04.2022 6B 1360/2021 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  7. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  8. 20.08.2018 1C 76/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques valaisannes
  9. 31.10.2018 6B 891/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu, arbitraire
  10. 16.10.2001 6P.92/2001 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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