200 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-06-2007-5A_129-2007
-
17.01.2017 5A 282/2016
IIe Cour de droit civilDroits réelshypothèque légale des artisans et entrepreneurs - date des derniers travaux et respect du délai d'inscription (art. 839 al. 2 CC)
-
13.12.2017 5A 993/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesadjudication (plaine LP)
-
04.04.2003 5A.21/2002
publiziert
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
06.12.2004 7B.222/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitespoursuite en réalisation de gage immobilier; refus de l'office d'autoriser une convention de remaniement parcellaire
-
04.10.2016 5A 244/2016
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesconditions de vente
-
16.02.2012 5A 74/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
15.09.2010 5A 373/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesétat des charges, conditions de vente
-
07.05.2004 7B.67/2004
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillites
-
16.02.2012 5A 75/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
11.01.2018 5A 642/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesprocès-verbal d'estimation