Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2019-1B_248-2019
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  1. 08.03.2013 1B 657/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de suspendre la procédure et recevabilité du recours
  2. 14.04.2003 1P.77/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 22.10.2015 5A 639/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    compte des frais et tableau de distribution
  4. 28.03.2001 1P.3/2001 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 31.05.2012 1B 59/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Classement
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, escroquerie, extorsion, contrainte, vol, gestion déloyale, diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, abus de confiance, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 27.03.2007 6P.237/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; exhibitionnisme
  8. 27.03.2020 1B 346/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat d'expertise
  9. 13.12.2016 6B 1278/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, calomnie)
  10. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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