Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2006-6A-27-2006
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    Construction des routes et circulation routière
    Conditions accessoires au retrait du permis de conduire
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    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
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    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
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    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire; durée du retrait
  6. 28.05.2006 6A.25/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait d'admonestation du permis de conduire
  7. 27.12.2006 6A.84/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  8. 17.12.2007 1C 307/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  9. 07.03.2008 1C 404/2007 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  10. 15.11.2016 1C 252/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire (admonestation)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.