Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2005-1P-203-2005
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1557 pages similaires trouvées pour aza://28-04-2005-1P-203-2005
  1. 06.09.2007 1C 80/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan général d'affectation
  2. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  3. 20.12.2010 6B 730/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Sanction disciplinaire (dommage à la propriété)
  4. 08.09.2022 1B 440/2022 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 13.12.2008 6B 981/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de suivre (abus d'autorité)
  6. 20.04.2004 1A.79/2004 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
  7. 10.07.2009 1B 180/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  8. 31.05.2011 1C 465/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (implantation d'une installation de communication pour téléphonie mobile)
  9. 26.02.2014 1B 335/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
  10. 29.10.2019 1B 472/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; conditions de détention
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Exemple: "droit de l'homme"