492 pages similaires trouvées pour aza://28-03-2013-8C_958-2012
-
10.03.2022 1C 201/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; abattage d'arbres
-
31.08.2018 5D 59/2018
IIe Cour de droit civilDroits réelsindemnisation (exercice d'une servitude) valeur probante d'une expertise privée
-
11.04.2023 9C 608/2021
IIIe Cour de droit publicPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
11.10.2017 5A 655/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'enfants
-
20.02.2020 2C 97/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2009
-
23.05.2018 5A 121/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'enfants
-
24.04.2008 8C 225/2008
Ie Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI
-
12.12.2019 9C 789/2019
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
-
02.06.2022 9C 216/2022
IIe Cour de droit socialPrestations complémentaires à l'AVS/AIPrestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
-
27.04.2021 6B 1222/2020
Cour de droit pénalInfractionsAbus d'autorité; infraction à la LArm; fixation de la peine; arbitraire