Moteur de recherche Eurospider: aza://28-02-2017-6B_1003-2016
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132 pages similaires trouvées pour aza://28-02-2017-6B_1003-2016
  1. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  2. 04.07.2018 6B 880/2017 Pertinence 9%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte, Sachbeschädigung etc.
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