Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2019-1B_440-2018
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  1. 08.09.2016 1B 90/2016 Pertinence 41% publié
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    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  2. 27.09.2021 1B 244/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; perquisition et mise sous scellés d'un téléphone portable
  3. 31.08.2023 7B 205/2023 Pertinence 41%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée des scellés
  4. 28.09.2021 1B 295/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  5. 23.09.2021 1B 132/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée des scellés
  6. 22.03.2022 1B 477/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 24.07.2020 1B 149/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat de perquisition et de séquestre, levée de scellés
  8. 08.08.2022 1B 216/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition; demande de levée de scellés
  9. 13.05.2020 1B 612/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de levée des scellés
  10. 17.05.2024 7B 538/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardivité)
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