Moteur de recherche Eurospider: aza://28-01-2019-1B_440-2018
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  9. 09.01.2015 1B 345/2014 Pertinence 41%
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    Levée de scellés
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien