997 pages similaires trouvées pour aza://27-11-2023-7B_682-2023
-
11.10.2022 1B 472/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision de prolongation d'une mesure thérapeutique
-
27.11.2023 7B 682/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
-
07.06.2024 7B 522/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante; assistance judiciaire
-
15.05.2023 6B 360/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle de l'art. 59 CP ; arbitraire,
-
04.08.2020 1B 290/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
27.07.2018 6B 438/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
-
22.02.2019 6B 1022/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis; motivation de l'arrêt, etc.
-
19.07.2013 6B 377/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresProlongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire
-
24.09.2021 6B 1051/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
-
28.12.2017 6B 704/2017
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresInternement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu