Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2011-2C_265-2011
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  1. 27.09.2011 2C 265/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour
  2. 10.09.2015 2C 170/2015 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  3. 13.10.2011 2C 432/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  4. 06.06.2011 2C 48/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 10.05.2012 2C 750/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  6. 04.12.2014 2C 381/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 16.01.2013 2C 881/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  8. 06.06.2014 2C 1071/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour
  9. 07.08.2018 2C 624/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  10. 20.11.2018 2C 518/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
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