Moteur de recherche Eurospider: aza://27-09-2010-6B_792-2010
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  1. 27.09.2010 6B 792/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (faux rapport en justice)
  2. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  3. 26.03.2010 6B 267/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (injure, menaces)
  4. 26.08.2010 6B 652/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  5. 27.09.2010 6B 736/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (abus de confiance, etc.); arbitraire
  6. 13.07.2010 6B 585/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  7. 26.08.2010 6B 649/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  8. 25.03.2010 6B 255/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (calomnie, injures, etc.)
  9. 27.05.2010 6B 338/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  10. 18.03.2010 6B 248/2010 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu
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