78 pages similaires trouvées pour aza://27-05-2020-1C_96-2019
-
18.07.2019 1C 232/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProcédure administrative; assistance judiciaire
-
19.02.2007 1A.98/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire; antenne de téléphonie mobile
-
06.08.2009 9C 795/2008
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
06.07.2010 9C 876/2009
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
19.03.2013 1C 169/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'autorisation de construire un bâtiment d'habitation en zone agricole
-
22.01.2020 2C 636/2019
IIe Cour de droit publicDroits réelsConstatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR
-
01.03.2021 8C 164/2020
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (causalité)
-
03.09.2014 1C 113/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
02.08.2023 1C 208/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.09.2020 1C 536/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal