Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2017-2C_295-2017
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  1. 27.03.2017 2C 295/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  2. 19.08.2013 6B 173/2013 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  3. 21.08.2015 2C 671/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 18.09.2012 2C 643/2012 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation d'entrée et de séjour en vue de mariage
  5. 19.09.2018 2C 107/2018 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage; reconsidération
  6. 15.02.2016 2C 81/2016 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  7. 14.01.2019 2C 585/2018 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une attestation en vue de mariage et renvoi de Suisse
  8. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  9. 10.08.2020 2C 431/2020 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'un visa d'entrée
  10. 11.06.2012 2C 117/2012 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour en vue de mariage
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