Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2014-1C_140-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3211 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2014-1C_140-2014
  1. 27.03.2014 1C 140/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  2. 04.11.2014 1C 252/2014 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 07.10.2020 1C 38/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 21.11.2008 1C 280/2008 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 09.06.2016 1C 114/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 29.07.2009 1C 148/2009 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 29.07.2004 1P.292/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 24.06.2020 1C 315/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire, ordre de démolition d'un garage et de remise
  9. 23.01.2019 1C 213/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
  10. 23.09.2019 1C 639/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple