Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2009-2C_42-2009
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  1. 27.03.2009 2C 42/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée indéterminée; demande de licence
  2. 31.03.2005 2P.165/2004 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 8,9,13 et 27 (loi sur l'exercice de la prostitution)
  3. 04.09.2013 4A 297/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    précontrat, remise de commerce, erreur essentielle
  4. 09.03.2007 1A.240/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  5. 12.02.2016 4A 208/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut
  6. 22.07.2019 4A 276/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-restitution des locaux à la fin du bail à loyer; indemnité due pour l'occupation,
  7. 05.03.2009 6B 1007/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la loi cantonale vaudoise sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
  8. 05.03.2009 6B 1006/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la loi cantonale vaudoise sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
  9. 18.02.2014 2C 881/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'une discothèque
  10. 23.06.2014 2C 1090/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de servir et de vendre des boissons alcooliques du 18 mars au 23 avril 2013
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