Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2009-1B_277-2009
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  1. 26.11.2009 1B 277/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation facultative
  2. 24.10.2017 1C 425/2017 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation
  3. 09.03.2018 5A 856/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    récusation (servitude)
  4. 16.01.2012 1C 477/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure administrative, récusation
  5. 23.04.2013 1C 197/2013 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    récusation; procédure administrative
  6. 08.12.2022 5A 508/2022 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérets)
  7. 25.03.2019 1C 654/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Permis de construire; récusation du juge cantonal
  8. 23.05.2013 1B 754/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation des experts
  9. 24.08.2009 1B 155/2009 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  10. 24.02.2022 1C 564/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
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