Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2022-6B_757-2022
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2151 pages similaires trouvées pour aza://26-10-2022-6B_757-2022
  1. 27.05.2006 6P.58/2006 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    procédure pénale
  2. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  3. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  4. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  5. 27.05.2006 6P.56/2006 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus du sursis à l'expulsion
  6. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 09.12.2003 6P.99/2003 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  9. 15.05.2013 6B 107/2013 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
  10. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 97%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
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