Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2020-1B_354-2020
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  1. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  2. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  3. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  4. 04.03.2016 4A 529/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage de négociation, déchéance du droit au salaire du courtier,
  5. 16.02.2012 5A 74/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  6. 16.02.2012 5A 75/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  7. 16.02.2012 5A 76/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  8. 16.02.2012 5A 77/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  9. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
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