Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2022-1C_406-2022
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  1. 29.05.2015 9C 768/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (incapacité de travail; mesure d'ordre professionnel)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine
  3. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  4. 03.01.2024 7B 129/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  6. 05.06.2024 2C 36/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Recours abstrait contre le règlement communal du 6 septembre 2022 relatif à l'interdiction de l'affichage à des fins commerciales (LC 43 XXX)
  7. 13.11.2023 7B 715/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Mesures de substitution à la détention provisoire
  8. 02.02.2022 8C 610/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  9. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 15.05.2012 9C 805/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.