Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2022-1C_406-2022
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  1. 17.01.2022 1B 559/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; requête en complément d'expertise
  2. 25.06.2024 7B 618/2024 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 15.10.2001 6P.96/2001 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 30.07.2010 6B 358/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, ivresse au volant; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 05.12.2022 6B 164/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 21.02.2006 U 25/05 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  7. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  8. 05.11.2020 6B 849/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
  9. 25.10.2021 6B 229/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  10. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.