Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2021-1C_449-2020
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    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
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    Ire Cour de droit public
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  10. 31.07.2020 4A 23/2020 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Contrat de vente immobilière; affectation de la parcelle; défaut; appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.)
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