Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2004-4C-232-2004
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  1. 26.08.2004 4C.232/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 24.04.2001 4C.177/2000 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 29.01.2020 4A 458/2018 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; réduction de salaire; prévoyance professionnelle
  4. 02.05.2018 4A 431/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
  5. 29.01.2019 4A 173/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliaton immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 3 CO)
  6. 26.05.2020 4A 89/2020 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  7. 13.12.2016 4A 161/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement immédiat injustifié
  8. 18.12.2018 4A 470/2018 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  9. 09.01.2002 4C.244/2001 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 06.10.2008 4A 320/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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