Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2020-1C_265-2019
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  1. 26.05.2020 1C 265/2019 Pertinence 100%
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    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision d'un plan d'affectation
  2. 07.11.2022 1C 536/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Révision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
  3. 18.01.2021 1C 361/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 18.03.2022 1C 314/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision d'un plan d'aménagement local; refus de classer en zone à bâtir
  5. 21.12.2022 1C 609/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
  6. 16.09.2020 1C 536/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale d'un plan d'affectation, entrée en vigueur du plan directeur cantonal
  7. 18.07.2019 1C 228/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan localisé de quartier
  8. 13.02.2019 1C 174/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale 162 Construisons des logements pour toutes et tous: Une priorité en période de pénurie !
  9. 06.07.2021 1C 107/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Aménagement du territoire, projet d'élargissement d'un chemin
  10. 16.04.2020 1C 632/2018 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
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