Moteur de recherche Eurospider: aza://26-05-2009-1C_129-2009
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  1. 26.05.2009 1C 129/2009 Pertinence 99%
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    annulation de la naturalisation facilitée
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 30.09.2008 1C 325/2008 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 14.05.2009 1C 160/2009 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 16.10.2006 5A.31/2006 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulations de la naturalisation facilitée
  6. 06.11.2008 1C 439/2008 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  7. 01.07.2008 1C 201/2008 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  10. 27.09.2011 1C 255/2011 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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