86 pages similaires trouvées pour aza://26-04-2021-6B_411-2020
-
05.09.2023 6B 115/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine
-
16.04.2003 5P.404/2002
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
13.08.2003 6P.48/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
05.10.2007 6B 227/2007
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
01.10.2009 2C 911/2008
publié
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAutorisation de tirer les hérons cendrés
-
13.08.2003 6P.50/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
07.04.2022 6B 418/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
-
13.08.2003 6S.131/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
21.11.2016 1B 430/2016
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
30.06.2010 1C 530/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquetransformation du stand de tir des Breuleux