3546 ähnliche Seiten gefunden für aza://26-04-2006-1P-106-2006
-
21.10.2019 1C 240/2019
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire
-
12.09.2011 6B 408/2011
Cour de droit pénalInfractionsIvresse au volant; présomption d'innocence, arbitraire
-
31.07.2013 6B 425/2013
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresEchec du traitement ambulatoire, révocation de la suspension de peine, réintégration
-
28.05.2018 6B 1085/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
-
25.01.2021 6B 1024/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
10.10.2018 6B 607/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion non obligatoire (art. 66abis CP)
-
14.05.2018 6B 1285/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; lésions corporelles simples qualifiées ; fixation de la peine ; sursis complet
-
25.11.2008 1C 204/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire, cours d'éducation routière
-
12.03.2019 6B 158/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
-
23.07.2014 6B 316/2014
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence; fixation de la peine